Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Click & Play, entreprise individuelle de Fabien LAVANRY, réalise ses prestations.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

• Création de sites internet
• Développement d'applications web et Android
• Développement de solutions numériques sur mesure
• Animation d'expériences interactives (Loups-Garous Master, Click & Quiz, Click & Music...)
• Conseil et accompagnement numérique

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit.

Le devis est valable 30 jours.

La commande devient définitive après :

• Signature du devis
• Versement de l'acompte prévu

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués HT ou TTC selon le régime fiscal applicable.

Toute prestation non prévue au devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

4. Paiement

Sauf mention contraire :

• 30 % d'acompte à la commande
• Solde à la livraison

Le règlement peut être effectué par :

• Virement bancaire
• Espèces (dans les limites légales)

5. Retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance entraîne :

• Intérêts de retard au taux légal majoré
• Indemnité forfaitaire de 40 € lorsque la loi le prévoit

6. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• De retard dans la transmission des contenus
• D'absence de validation du client
• De modifications importantes demandées en cours de projet
• De force majeure

Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à fournir :

• Les textes
• Les photographies
• Les logos
• Les vidéos
• Les accès techniques
• Toute information nécessaire

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Click & Play ne pourra être tenu responsable d'une violation des droits d'auteur liée aux contenus fournis.

8. Réception du projet

La livraison est réputée acceptée après validation écrite du Client ou, à défaut, sept jours après la mise en ligne sans réserve formulée.

9. Modifications

Le devis comprend uniquement les modifications prévues.

Toute demande supplémentaire pourra être facturée.

10. Maintenance et évolutions

Sauf contrat de maintenance spécifique, la prestation prend fin à la livraison du projet.

Les mises à jour, sauvegardes, évolutions, corrections ou interventions ultérieures feront l'objet d'un devis distinct.

11. Hébergement

Lorsque l'hébergement est souscrit directement par le Client, Click & Play ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements imputables à l'hébergeur.

12. Propriété intellectuelle

Les créations demeurent la propriété de Click & Play jusqu'au paiement intégral.

Après règlement, le Client bénéficie des droits d'utilisation prévus au devis.

Les bibliothèques, composants, outils, méthodes de développement et savoir-faire restent la propriété exclusive de Click & Play.

13. Portfolio

Sauf opposition écrite du Client, Click & Play peut présenter la réalisation :

• Sur son site
• Sur ses réseaux sociaux
• Dans son portfolio
• Lors de présentations commerciales

Le logo du Client pourra également être utilisé à cette fin.

14. Signature des réalisations

Sauf opposition écrite du Client avant la livraison, Click & Play est autorisé à faire figurer dans le pied de page du site la mention :

Conception & développement : Click & Play

accompagnée d'un lien vers : https://clickandplay.org

Cette mention reste discrète et a uniquement pour objet d'identifier le concepteur du site.

15. Prestations d'animation

Les prestations d'animation sont assurées exclusivement par un Maître du Jeu.

Le Client fournit un lieu adapté :

• Espace suffisant
• Alimentation électrique si nécessaire
• Accès Internet ou réseau local lorsque la prestation l'exige

Le nombre de participants doit être communiqué avant l'événement.

16. Applications propriétaires

Loups-Garous Master, Click & Quiz, Click & Music, ainsi que toute autre application développée par Click & Play, ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles constituent des outils internes utilisés exclusivement dans le cadre des animations.

17. Protection des applications

Toute reproduction, copie, reverse engineering, décompilation, capture, adaptation, ou tentative d'extraction est interdite.

Les noms, interfaces, algorithmes, codes sources, mécaniques de jeu, scénarios de jeu, bases de données, contenus multimédias, effets sonores, graphismes et développements techniques demeurent la propriété exclusive de Click & Play.

18. Annulation

Prestations numériques : l'acompte reste acquis. Toute prestation déjà réalisée est due.

Prestations d'animation :

• Plus de 15 jours avant l'événement → remboursement intégral de l'acompte
• Entre 15 et 7 jours → acompte conservé
• Moins de 7 jours → totalité de la prestation due, sauf cas de force majeure

19. Responsabilité

Click & Play est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• D'utilisation non conforme
• D'erreur provenant d'un tiers
• De mauvaise utilisation
• De panne de l'hébergeur
• De force majeure

20. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

21. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l'exécution de la prestation peut débuter avant la fin du délai légal de rétractation, à sa demande expresse.

Il renonce alors à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

22. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Nom du médiateur : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Site internet : [à compléter]

Les coordonnées ci-dessus seront complétées dès l'adhésion effectuée auprès d'un médiateur agréé.

23. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.